Conditions générales de vente

Article 1 – PRIX

Les prix de La Boutique de Yves sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro. La Boutique de Yves se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande. Les produits demeurent la propriété de La Boutique de Yves jusqu’au règlement complet des factures.

Article 2 – COMMANDE

La Boutique de Yves se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (même nom ou même adresse). D’une façon plus générale, La Boutique de Yves se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse. En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par La Boutique de Yves constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Boutique de Yves et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés par le biais de la société EnvoiMoinsCher par le mode de livraison sélectionné et à l’adresse de livraison que vous avez choisie lors du processus de commande ou bien par la poste. La Boutique de Yves se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quel que soit le nombre d’expéditions. La Boutique de Yves ne pourra être tenue responsable des conséquences dues au retard de livraison. Les produits voyagent au risque du client.

Article 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues).

Article 6 – ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter délai réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, chacun étant en parfait état. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés vous sera intégralement remboursé. Les retours sont à effectuer à : La Boutique de Yves Multiservices 2050 3 rue Sainte Anne 56270 PLOEMEUR

Article 7 – LITIGES

Tous litiges éventuels entre La Boutique de Yves et ses clients seront soumis à la compétence du tribunal du siège social de la société de La Boutique de Yves. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l’envoi par le requérant d’une lettre recommandée avec accusé de réception énonçant clairement les griefs.

Article 8 – MENTIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES

Propriété :

Le présent site est la propriété de la société Multiservices 2050 SARL au capital de 32 000 € inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 792 118 937 00020

Siège social :

3 rue Sainte Anne 56270 PLOEMEUR

Ce site est conformément déclaré selon les règles de la CNIL (n°1726425 v 0). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, envoyez-nous un email à : contact@laboutique-de-yves.fr